Vous êtes ici : Home \ La régie \ Historique

    Historique de la régie

    La commune a signé un contrat d’affermage pour la délégation de l’eau et l’assainissement en 1974 avec la SAUR .
    En 1992, lors de la création des budgets annexes, la facture d’eau a fortement augmenté (jusqu’à 80 % pour certains), et ce, sans justificatifs.
    Dès 1993, une association est née, avec pour objectif: Ramener le prix de l’eau à sa juste valeur.
    2001, la nouvelle municipalité a pris en compte les arguments de cette association et a entamé des négociations avec la SAUR. Sans succès, celle-ci n’a consenti qu’une diminution de 4 % après 3 mois de discussions. La commune a donc décidé de passer les services de l’eau et de l’assainissement en régie directe, par une délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2001.
    Le 1er janvier 2002 naissait la Régie des Eaux de VEnelles, la R.E.VE. et affirmait, par un régime de gestion publique, la baisse du prix de l’eau et de l’assainissement de plus de 21 %.

    Par délibération du conseil municipal n° 230/2006 du 12 décembre 2006, le nouveau statut de la Régie des eaux a été adopté.
    le 1er janvier 2007 la R.E.VE. devient un établissement public à caractère industriel et commercial doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Cette régie personnalisée  est conforme aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment dans ses articles L. 2221-1 à 10 et R. 2221-1 à 52. Elle est administrée par le Conseil d’Administration et son Président ainsi que par le Directeur.

    Le Conseil d’Administration comprend 13 membres (9 Elus du Conseil Municipal et 4 représentants des usagers.