Vous êtes ici : Home \ Réglementation

    Régie des eaux de Venelles - accueil

    Réglementation 2014 des services

    Les réglements du service de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif sont disponibles à l’accueil de la régie. Vous pouvez aussi télécharger les documents au format pdf en suivant les liens ci-dessous :

    Règlement 2014 du service de l’assainissement – janvier 2014

    Règlement 2014 du service de l’eau potable – janvier 2014

    Statuts de la régie

    Les statuts de la régie des eaux de Venelles sont disponibles à l’accueil de la régie. Vous pouvez les télécharger en format pdf en suivant le lien ci-dessous. Adoptés par délibération du conseil municipal de Venelles N°230/2006 du 12 décembre 2006 et modifiés par délibérations n°44/2008 du 4 avril 2008, n° D2012-107AG du 19 juin 2012 et n°D2013-6AG du 22 janvier 2013.

    Statuts REVE 01-2013 (pdf – 344 Ko)

    D2013-6AG Régie de l’eau – Modification des statuts (pdf – 221 Ko)

    Règlement intérieur de la régie

    Règlement Intérieur